Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1781-1785

Date : 1781 - 1785

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Contenu :

Défauts : pour Me Marc Ducham de la Geneste, curé de Neuville, contre Antoine Graffeuille, vigneron ; pour Mathurine Leyx, femme de François Faurie, marchand, contre Marguerite Lacombe et Jean Chabaniol ; pour Bernard Lacroix, meunier, contre Jean Mazeyrac.
Rétention de cause : pour Étienne Loustaleau, vigneron, contre Jean Queyssac, aussi vigneron ; pour Jean Beyssaguet, employé au bureau des coches d'eau à Paris (1782), contre Louise Dupuy ; pour Jean Quié, contre Marianne Farges, veuve de Bernard Quié ; pour sieur Jean Labroue, bourgeois, contre Jean Laurie.
Défaut : pour Jeanne Brigière, femme de Mathurin Beyssac, contre Joseph Goudeaux et Catherine Claux.

Cote :

H/19

Inventaire d'archives :

Série H. Clergé régulier

Description physique :

Registre, petit in-folio

Importance matérielle :

24

Lieux :

Beaulieu-sur-Dordogne - commune

Thèmes :

Type de document :

Registre, petit in-folio

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