Document d'archives : Privilèges de la Noblesse de Bresse
Contenu :
- Transumpt et vidimus pour la Noblesse de Bresse concernant l'exemption des lods pour les acquisitions et autres biens nobles féodaux, rendus par les Ducs de Savoie, 1465.A noter : manuscrit original, présence du sceau.
- Lettre d'Amédée, Duc de Savoie, confirmant celle de Louis, Duc de Savoie, son père, pour l'exemption des lods de Bresse de 1460, 3 novembre 1465.
- Lettre du roi Henri II adressée au parlement de Savoie pour confirmer les privilèges, coutumes et exemptions des lods du pays de Bresse, obtenus par les gens de Bresse à l'égard des terres nobles et féodales, 28 février 1556.
- Copie de la déclaration d'Emmanuel-Philibert, Duc de Savoie, au profit de la Noblesse de Bresse, concernant les foi et hommage, 19 décembre 1576.
- Placet présenté à Henri IV par la Noblesse de Bresse pour jouir des mêmes privilèges qu'ils avaient avec le Duc de Savoie, 1602.
- Département des sommes imposées sur la Noblesse de Bresse, 11 mars 1645.
- Arrêt du Conseil d'Etat pour la Noblesse de Bresse, 21 juillet 1661.
- Arrêt de la cour sur l'exemption de tailles en Bresse, 1er juin 1663.
- Extrait et copie de l'extrait d'arrêt de la chambre souveraine des comptes pour Angélique de Bertier, veuve Divoley, 5 janvier 1715.A noter : Sceau sec du Roi de Sicile.
- Confirmation des privilèges de la Noblesse de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, 30 juillet 1715.A noter : Restant de sceau.
Cote :
113 J 5