Document d'archives : Remise en état de murs de clôture. - Litige avec les propriétaires : extrait de jugement, arrêté municipal, extrait de...
Titre :
Remise en état de murs de clôture. - Litige avec les propriétaires : extrait de jugement, arrêté municipal, extrait de délibération du conseil municipal, plan, devis, demande d'alignement, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 75 1O6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible