Document d'archives : Demandes individuelles.

Contenu :

Présentation du contenu
- Véronique Fonga, erreur d'inscription sur les listes électorales, mai 2012 ;
- Carole Neraud-Brunel, demande de l'aide face aux difficultés à pouvoir voir ses enfants confiés à la garde de leur père, avril 2012 ;
- Gérard Ropele, appelle l'attention des pouvoirs publics sur les nuisances que pourrait occasionner le projet de création d'une entreprise de concassage présenté par la SA Colas Sud-Ouest sur la commune de Buzet-sur-Baïse, août 2012 ;
- association grains de sable, nuisances occasionnées par la carrière alluvionnaire de la SARL ESBTP granulats de Saint-Nicolas de la Balerme, décembre 2012 ;
- Mme Vilardebo, différend qui l'oppose à son ancien propriétaire à Villeneuve-sur-Lot, février 2013 ;
- Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture, projet de serres photovoltaïques de la société Demeter à Puch-d'Agenais, août 2013 ;
- Jeanne-Marie Gerard, désagréments et nuisances importantes dues à la délivrance du permis de construire à la société Bricomarché à Aiguillon, septembre 2013 ;
- Victor De Jesus Lopes, différend l'opposant à la commune de Miramont-de-Guyenne quant à la collecte de ses déchets ménagers, juillet à novembre 2013 ;
- Didier Bosio, association NREGCSNB, dénoncent les nuisances dont seraient victimes les riverains de la SARL ESPBT granulats de Saint-Nicolas de la Balerme, novembre 2013 ;
- recours hiérarchique déposé par Mme Lefebvre à l'encontre de la décision de refus à votre demande de certificat d'urbanisme prise par le maire de Sauméjean, octobre 2013 ;
- Nadège Leblanc, difficultés à assumer les frais de santé qui lui incombent, décembre 2014 ;
- Vincent Casonato, exploitant agricole qui sollicite l'autorisation de faire circuler ses machines automotrices sur la voie sur berges et la route nationale 1020, novembre 2014 ;
- Jeanne Veysset, exécution d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux enjoignant le maire de Saint-Eutrope-de-Born de procéder au retrait d'une croix implantée sur la commune, mars 2015 ;
- Christophe Simounet, installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Saint-Romain le Noble, mars 2015 ;
- Jérôme Duffieux, directeur de la SAS TRADITAB de Tonneins, qui est inquiet sur la mise en place de paquet générique pour les produits du tabac, mars 2015 ;
- Hervé Guermeur, projet de construction d'un méthaniseur agricole sur la commune de Lévignac-de-Guyenne et inquiétude sur l'emplacement retenu, janvier 2016 ;
- Recours introduit par Jacques Leleu suite au refus d'accès à la zone ZSAR de l'aérodrome d'Agen, mai 2016.
Lettres du parlementaire, réponse des services.

Cote :

2654 W 55

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2067

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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