Document d'archives : Arrêt qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris du 7 septembre 1775, les créanciers de...
Titre :
Arrêt qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris du 7 septembre 1775, les créanciers de Porcher-Desoulches, ancien conseiller au conseil supérieur de Pondichéry, antérieurs au transport fait par Porcher à Antoine Desforges-Bouchet, ancien gouverneur des îles de France et de Bourbon, seront payés par la Compagnie des Indes, en priorité, sur ce qui peut être dû par la Compagnie à Porcher ou à sa succession (n° 26).
Cote :
COL A 20
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)