Document d'archives : 1 décembre 1988-28 février 1989
Cote :
3 Q 6/1266
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui