Les archives d'origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Le délai ici mentionné est le délai de 75 ans, toutefois certains documents sont soumis à un délai plus court. Se renseigner auprès de la salle des inventaires des Archives départementales de la Gironde.

Avertissement : la cotation n'est pas en continu.

75 ans

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