Document d'archives : DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE Mise en place d'un numéro (NOR) attribué aux textes législatifs et réglementaires pour faciliter les...

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DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE Mise en place d'un numéro (NOR) attribué aux textes législatifs et réglementaires pour faciliter les liens des produits-papier entre eux et avec les produits informatisés DOSSIER (CIRCULAIRE, LETTRES, NOTES, LETTRES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, RELEVE DE DECISIONS, PROJET DE CIRCULAIRE, TABLEAUX, RAPPORTS, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

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