Document d'archives : Charles Baïhaut.- Action politique : Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies – Tarif général des douanes – Rapports...
Titre :
Charles Baïhaut.- Action politique : Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies – Tarif général des douanes – Rapports et débats après renvois successifs à la Chambre des députés et au Sénat – Loi du 11 janvier 1892. Tome IV. Paris : Imprimerie des Journaux officiels, 1892.
Cote :
115 J 183
Inventaire d'archives :
115J - Charles Baïhaut et sa famille : archives du château de Mollans
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable