Application en TO de la décision du gouvernement prussien, en date du 24 mars 1919 et relative aux attributions et à l'organisation des Comités de fonctionnaires ["Beamtenausschüsse"]

Dossier 852

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1920