Document d'archives : Traitements et salaires. - Réglementation, révision des taux par une<lb/>commission départementale, zones territoriales :...
Titre :
Traitements et salaires. - Réglementation, révision des taux par une<lb/>commission départementale, zones territoriales : instructions, arrêtés <lb/>préfectoraux, procès-verbal de réunion, correspondance.
Cote :
7 F 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable