POLICE URBAINE : - Déprédations d'équipements publics : réglementation, plaintes 1882-1900 - Réglementation relative aux dépôts dangereux , aux dépôts de fleurs, à l'usage des sirènes, au blanchiment et nettoiement des maisons, au nettoiement d'objets sur la voie publique, au nettoiement de voies publiques, à l'utilisation de chassis de tonneaux d'arrosage automobiles 1884,1911 - Projet de réglementation du roulage et colportage des denrées alimentaires 1907