Document d'archives : Tableau des évaluations des maisons et usines, état des biens ruraux, inventaire des titres, baux et rentes de la commune,...
Titre :
Tableau des évaluations des maisons et usines, état des biens ruraux, inventaire des titres, baux et rentes de la commune, échanges d'immeubles (an XII-1911). Amodiations de communaux (1824-1842). Bornage de communaux (1825). Vaine-pâture (1826-1890). Procès entre la commune et un particulier relatif à la propriété d'un passage (1828-1830).
Cote :
333 Edepot 35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable