Document d'archives : Election : - projet de décret modifiant l'article L. 25 du code électoral, projet de loi modifiant l'âge d'éligibilité à...
Titre :
Election : - projet de décret modifiant l'article L. 25 du code électoral, projet de loi modifiant l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux et créant les conseils communaux de la jeunesse : notes, projets de textes. 1995. - création d'un article L. 26 du code électoral sur les contestations relatives aux listes électorales : notes, correspondance. 1994. - vote par procuration, projet de campagne d'information : notes, comptes-rendus de réunions. 1995. - incapacité électorale : notes et correspondance. 1994-1995.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1989-1995)