Dossier du procès jugé au parlement de Besançon le 15 février 1737 entre Jean Bouhier, évêque de Dijon, les fabriciens et mépartistes de l'église N.-D., au sujet du droit de nommer au mépart, des termes dans lesquels doivent être conçues les institutions données par l'évêque en qualité d'abbé de Saint-Étienne de Dijon sur les nominations faites au mépart par les fabriciens, l'homologation de statuts et le droit d'en faire.

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Évêchés