1786-1787. - Ordonnances du roi Louis XVI, concernant : les officiers de port dans les colonies Orientales et Occidentales ; - le corps royal de l'artillerie des Colonies ; - les canonniers auxiliaires de la marine ; -, la marine : la suppression et la création de grades, les appointements, l'uniforme, les capitaines -de vaisseau en non-activité, la création des élèves, de la marine, les officiers de port, les ingénieurs-constructeurs, l'établissement des intendants ou commissaires attachés aux armées navales, aux escadres ou aux divisions, etc. - Nouveau règlement, arrêté par le Roi, pour l'habillement et l'équipement de ses troupes, concernant : l'habillement, la coiffure, les marques distinctives des grades, l'armement des officiers et des soldats, la tenue dans les corps, en garnison et en route, les drapeaux, l'uniforme particulier affecté à chaque régiment, le harnachement des chevaux, l'uniforme des chirurgiens-inspecteurs et des chirurgiens-majors, etc.

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique