Document d'archives : N° 16 à 26.

Contenu :

Dossier 2001-24 annulé, l'association non autorisée à recevoir des legs.

Cote :

3101 W 34

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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