Document d'archives : N° 16 à 26.
Contenu :
Dossier 2001-24 annulé, l'association non autorisée à recevoir des legs.
Cote :
3101 W 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
3101 W 34