Lettre par laquelle M. Rouillé fait connaître qu'il lui a été présenté un mémoire de quelques négociants de l'île de Ré prétendant que les anglais n'amènent plus de charbon de terre dans les ports de la province depuis que l'arrêt du 18 septembre 1763 a fixé les droits sur la contenance des navires et non sur la quantité effective dont ils sont chargés. Le ministre demande à la chambre de commerce de lui donner son avis avec ses observations sur l'exposé de ce mémoire (janvier 1764).

41 ETP 225/7033

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle