Document d'archives : Joseph Séraphin de TERTULLE. - Justice. - Procédure entre Joseph Séraphin de TERTULLE et Esprit Bruno de FOURNIER, marquis...
Titre :
Joseph Séraphin de TERTULLE. - Justice. - Procédure entre Joseph Séraphin de TERTULLE et Esprit Bruno de FOURNIER, marquis d'AUTAUNE second mari et héritier de Marie Christine de THEZAN veuve de Jean Joseph François de TERTULLE, frère aîné de Joseph Séraphin : consultation de DACHASSON avocat à Valence, sur les fideicommis en faveur de Joseph Séraphin suite à la mort sans enfants de Jean Joseph François son frère aîné (1740) ; mémoire historique et généalogie, état du fonds de l'hoirie de Jean Joseph François de TERTULLE. Expédition de la sentence, compte rendu, requête, inventaire de production, sommations, ordonnance, appel, correspondance, obligation, relation des incidents mis en causes par Marie Christine de THEZAN, arrêt de la cour (1748-1760) ; répliques, réponses à griefs, requêtes (1753-1757) ; Transaction entre les deux protagonistes qui met un terme au procès soutenu par Madame de THEZAN (1757).
Contenu :
Cote :
13J/100