IV - ADMINISTRATION GENERALE Personnel 1°) Statut du personnel d'encadrement, 28 octobre 1962, texte et préparation du texte. A noter : - Statut et échelonnement indiciaire des techniciens de la navigation aérienne (décret 62-92 et arrêté du 15 janvier 1962 du ministère des Travaux Publics et des Transports). - Ordonnance du 30 mai 1962 relative à la situation des fonctionnaires des cadres de l'Etat en service en Algérie. 2°) Rémunération du personnel . Notes de service OGSA, correspondance, 1962-1966. 1 3°) Notation, avancement, conseils paritaires. Directives OGSA, notes et correspondance, 28 février 1963 - 23 août 1967.

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Sous-direction de l'administration et de l'exploitati...