Document d'archives : Ordonnance du roi sur avis du conseil d'Etat extrait du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant pour incompétence...
Titre :
Ordonnance du roi sur avis du conseil d'Etat extrait du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant pour incompétence l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 3 avril 1827 portant maintien des titres de concession ou de jouissances de prise d'eau produits par divers particuliers
Cote :
1 LEG 11