Application en TO de l'avis du 15/03/1923 du ministère d'Etat oldenbourgeois, modifiant l'avis du 27/12/1922 sur l'installation et l'emploi des ascenseurs (Gesetzblatt für den Freistaat Oldenburg [Birkenfeld ?] 1923, N° 6, page 40, § 24)

Dossier 12017

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924