Archéologie préventive. Loi du 17 janvier 2001 et projet de décrets d'application : note du sous-directeur des affaires juridiques à l'attention de M. Van der Malière, avant projet de décret, projet de mémoire devant le Conseil constitutionnel, projet de réponse au recours dirigé contre la loi, note du directeur de cabinet du secrétaire d'Etat au logement à l'attention de M. Van der Malière, correspondance, documents de travail (juin 2000-avril 2001).

Culture ; Ministres et secrétariats d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine (1999-2002)