Document d'archives : Lotissement La Citadelle. - création de logements : dossier d'expropriation, acquisition, revente des terrains, délibérations,...
Titre :
Lotissement La Citadelle. - création de logements : dossier d'expropriation, acquisition, revente des terrains, délibérations, courriers, jugements, ordonnances, montant des indemnités, ouverture d'enquête, arrêtés des cours d'appels, mémoires, plans
Cote :
418 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable