Document d'archives : EDIFICES COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE : substitution de cautions bancaires aux cautionnements...
Contenu :
EDIFICES COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE : substitution de cautions bancaires aux cautionnements et retenues de garantie, nouveau cahier des charges et conditions générales à imposer aux entrepreneurs 1942-1958
Cote :
969WP/53
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Travaux Publics - 1B
Langues :
Français