« Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour l'emprunt de 5,500,000 livres faisant partie de 12,000,000 de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée tenue à Saint-Germain-en-Laye en 1690 » (imprimée) ; – pièces de procédure concernant les impositions réclamées à la fabrique et à la charité de Saint-Ouen par le receveur des décimes du diocèse de Lisieux.

G1029

Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790