Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Charles Eugène Charpentier, commis négociant, demeurant 50, rue de l'Arbre-Sec, à son frère, Constant Félix...

Date : 21 septembre 1858

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Titre :

Procuration par Charles Eugène Charpentier, commis négociant, demeurant 50, rue de l'Arbre-Sec, à son frère, Constant Félix Charpentier, négociant, demeurant 47, boulevard de Sébastopol.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (Anne Brunet, stagiaire Master 1 TNAH, Ecole nationale des chartes).

Cote :

MC/ET/VII/805

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Charpentier, Charles Eugène, Charpentier, Constant Félix

Lieux :

Arbre-Sec (rue de l'), Sébastopol (boulevard de)

Type de document :

Activité :

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