Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de desserte de l'aérodrome de Saint Denis de l'Hôtel consistant en la construction d'une voie nouvelle assurant la liaison entre la RN 460 et la RD 921 et en l'élargissement de la voie communale n° 8 sur le territoire de la commune de Saint Denis de l'Hôtel et emportant modification du P.O.S. de ladite commune (Loiret).
Contenu :
Rapporteur : Jean-Pierre Ronteix
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 356831
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1994).