Statuts et problèmes indochinois : constitution de la République française, notes documentaires et études, déclarations et discours, protocole annexe à la déclaration commune de reconnaissance de l'indépendance du Vietnam (1947-1948). Problème domanial en Indochine : procès-verbaux des conférences, décrets et projets (1948).Application des accords du 8 mars 1949 : télégrammes, correspondance, notes circulaire (1949-1950).Pouvoirs législatifs et réglementaires : correspondance (1948-1950).