Document d'archives : Dossiers de recours contentieux suite à retrait d'agrément
Contenu :
recours devant les juridictions administratives et dossier présenté en commission consultative paritaire départementale
Cote :
3127W/4-3127W/7 ; 3128W/8
Inventaire d'archives :
3127W-3128W - Assistantes familiales, agréments et contentieux
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier