Document d'archives : Dossiers relatifs au suivi de recours présentés au Conseil d'Etat par des particuliers et des entreprises, relatifs à des...
Titre :
Dossiers relatifs au suivi de recours présentés au Conseil d'Etat par des particuliers et des entreprises, relatifs à des problèmes d'indemnisation, de traitements de fonctionnaires, de formalités douanières.
Cote :
19980006/138-19980006/139
Institutions :
communauté européenne, greenpeace international, nations unies, radio france outre-mer
Lieux :
wallis-et-futuna (pays et territoires d'outre-mer), guyane (france , région administrative), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), polynésie-française (pays et territoires d'outre-mer), terres-australes-et-antarctiques-françaises (pays et territoires d'outre-mer), martinique (france , région administrative), la réunion (département), nouvelle-calédonie (pays et territoires d'outre-mer), mayotte (département), guadeloupe (france , région administrative), saint-barthélémy (pays et territoires d'outre-mer), saint-martin (var)
Thèmes :
contrat de plan, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, finances locales, organisation internationale, protection de la nature, pêche, vie politique