<p>Délimitations, divisions territoriales et mise en place du district de Montluel : à signaler plan sommaire manuscrit du district de Montluel avec un tableau où figurent les paroisses et le nombre d'habitants par commune ; requête des habitants de Vancia, Miribel, Mollon et Pérouges pour conserver leur paroisse (12 septembre 1789-21 septembre 1792) </p><p>Publication, envoi et exécution des lois (2 janvier 1792-3 messidor an III).</p>