Procès Charles Jubert, élu de Pontoise : procès entre les Etats de Normandie d'une part, et Charles Jubert, la ville de Pontoise et les 42 paroisses de la Châtellenie d'autre part, au sujet des sommes perçues pour les étapes de Normandie, Le Parlement de Bordeaux donne raison aux Etats de Normandie qui font poursuivre et emprisonner Jubert; Jubert excerce un recours contre les habitants de Pontoise et les paroisses de la Châtellenie, l'affier va devant le lieutenant de Pontoise puis le bailli du Palais, La veuve de Jubert reprend le procès après la mort de son mari en 1560, et en 1567, la ville reprend l'affaire en son nom 1545-1567 Procès entre les gouverneurs de Pontoise et Charles Jubert au sujet de certaines irrégularités constatées dans le compte de la levée des sommes nécessaires à l'entretien de 100 pionniers, Jubert, condamné par le lieutenant de Pontoise, fait appel devant le Parlement qui renvoie l'affaire pour examen devant le bailli de Paris 1555-1560

FF 18

FF