Application en TO de l'avis du 30 juin 1920, relatif à l'acceptation par l'Uruguay des conventions maritimes signées à Bruxelles le 23 septembre 1910 (Reichsgesetzblatt 1920, N° 158, page 1470, § 7686)

Dossier 2796

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1920