Document d'archives : Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage de Beaujolais ne pourront être compris dans...

Titre :

Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage de Beaujolais ne pourront être compris dans les édits de création de nouveaux officiers en faveur de Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier, en conséquence de l’accord passé le 27 novembre 1560, entre le roi François II et Louis de Bourbon, duc de Montpensier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1611.

Cote :

X/1a/8647

Ressources complémentaires :

Accord du 27 novembre 1560 :
cf. M.Th. de MARTEL, , p. 229 et 230.Catalogue des Actes de François II, 1559-1560

Archives nationales

Liens