Document d'archives : Parlement européen-déchets, projet de loi sur le bruit.
Contenu :
1) Documents de travail sur le Parlement Européen, 1976 à 1984.
2) Documents de travail sur le projet de loi cadre " bruit ", 1979.
Cote :
98 AS 307
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.