Document d'archives : Projet de décret modifiant les dispositions du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'État et la...
Titre :
Projet de décret modifiant les dispositions du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'État et la Société de l'Autoroute Esterel -Côte d'Azur.
Contenu :
Rapporteur : Jean Ravanel
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 333766
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).