Document d'archives : Passeports pour l'intérieur, délivrance : instructions, registre de délivrance.
Contenu :
Contient aussi des dispenses de service militaire (an XII - 1837).
Cote :
96 EDT 164
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Lieux :
Thèmes :
Armée, Conscription, Immigration, Séjour des étrangers, Étranger