2B-HAUTE-CORSE : D.U.P : - de la construction d'une nouvelle prison à , 1984. BASTIA - de la création d'une place publique dans le cadre de l'opération "sotto mare" à , 1987-1988. L'ILE ROUSSE I.P. - recours hiérarchique contre l'arrête du 23 juin 1980 déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau potable à . LUMIO - de M. Prelucci concernant l'administration du Canton de Prunelli di Fiumoro de , 1981. VENTISERI - de M. Famechon pour la délimitation du domaine public maritime à , 1982. SAINT-FLORENT - de Mme Poilpre contre l'arrêté nº 82.2341 du 2 décembre 1982 à , 1982-1983. LUMIO - de M. Mercier au sujet d'un dommage causé à sa propriété à , 1986. MONTICELLO 21-CÔTE-D'OR : I.P. - de M. Roblot sur une enquête d'utilité publique à , 1980. ETAULES 22-CÔTES-D'ARMOR : D.U.P. - de la concession du cours inférieur de l'Arguenon Maritime au syndicat mixte, 1982. - de l'aménagement du port de Plaisance de , 1992-1996. TREBEURDEN I.P. - de Mlle Capelle à , 1982. PLEDRAN - de M. et Mme Poirier à propos d'un problème de vente d'un terrain agricole et de permis de conduire contestés, 1983. 23-CREUSE : I.P. : - de la famille Vincent contre ses voisins à , 1984. CRESSAT 24-DORDOGNE : D.U.P. - de l'agrandissement du terrain de sport (requête de M. Puycouyoul) à , 1986. SARLAT - de l'aménagement des R.D. 703 et 704A à et , 1991. SARLAT CAZOULES - du projet de déviation des R.D. 703 et 49, dite "déviation de Beynac", 1994-1996.

20010339/9

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...