Document d'archives : 2 rue Kuhlmann.
Contenu :
Irrecevabilité changement de destination.
Cote :
728W/5788
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme
728W/5788
728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme