Document d'archives : 1911-1955
Cote :
1902 W 581
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2031
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Thèmes :
Greffier, Huissier de justice, Magistrat, Organisation judiciaire