Document d'archives : Règlementation départementale

Contenu :

Les documents concernent la règlementation en matière de recensement, réquisition, licenciement, reclassement et répartition de la main-d'œuvre (emploi prioritaire des soutiens de famille, cas des démobilisés ; contingentement de la main-d'œuvre étrangère : pourcentage réglementaire d'attribution d'emploi, régime particulier appliqué aux travailleurs italiens ; maintien du personnel en chômage technique à la disposition de son employeur ; licenciement économique ; formation professionnelle ; rôle des services publics de placement ou du travail) ; redéfinition des rémunérations et du temps de travail, constitution d'un office départemental des comités sociaux d'entreprise, sécurité et hygiène des travailleurs à domicile (notamment les femmes et les enfants).

Cote :

5 W 21

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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