Document d'archives : Règlementation départementale
Contenu :
Les documents concernent la règlementation en matière de recensement, réquisition, licenciement, reclassement et répartition de la main-d'œuvre (emploi prioritaire des soutiens de famille, cas des démobilisés ; contingentement de la main-d'œuvre étrangère : pourcentage réglementaire d'attribution d'emploi, régime particulier appliqué aux travailleurs italiens ; maintien du personnel en chômage technique à la disposition de son employeur ; licenciement économique ; formation professionnelle ; rôle des services publics de placement ou du travail) ; redéfinition des rémunérations et du temps de travail, constitution d'un office départemental des comités sociaux d'entreprise, sécurité et hygiène des travailleurs à domicile (notamment les femmes et les enfants).
Cote :
5 W 21