Document d'archives : Délibération n°1950 - Palais d'Été. Cession du droit d'occupation.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, délibération n°1573 du 17/11/1921, lettre, note, formulaire d'avertissement gratis, état des lieux.
Cote :
1D/5/5326
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier