Document d'archives : Extraits des registres de délibérations des conseils général et municipal de Gray et arrêtés du maire.<lb/>1 liasse, 173 pièces
Titre :
Extraits des registres de délibérations des conseils général et municipal de Gray et arrêtés du maire.<lb/>1 liasse, 173 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 955
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable