Édits et déclarations du roi Louis XIV, arrêts de son Conseil, relatifs : — à la défense d'imposer aucune somme qui ne soit consentie par les États ; — aux emprunts faits par les villes ; — aux pièces de 4 sous et aux sous marqués ; — aux pièces de 2 et de 4 sous ; — à la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent à l'Hôtel des Monnaies de Toulouse ; — au cours des louis d'or et des pistoles d'Espagne ; — à la prorogation du cours des anciennes espèces ; — au cours des réaux et à l'augmentation du prix des matières d'or et d'argent; — aux pistoles d'Espagne et aux écus d'or ; — à la défense de transporter directement ou indirectement des matières d'or et d'argent hors du royaume, sous peine d'emprisonnement et de confiscation de biens ; — aux pièces de 3 sous 6 deniers ; — aux anciens sous appelés douzains ; — au décri des anciennes espèces et au rabais des nouvelles ; — au billonnage et au transport des matières d'or et d'argent hors du royaume ; — à la fabrication de nouveaux liards ; — à la mention à faire des espèces sur les registres des receveurs ; — aux gages des gouverneurs des villes pourvus par acquisition d'offices dans les lieux où il n'y a pas de châteaux royaux ; — à la subvention accordée à la ville d'Albi pour son hôpital ; — à la réception des moins-dites pour la levée des tailles, etc.