Document d'archives : 28 octobre-2 janvier 1956 (volume n° 545).

Contenu :

Avec mention à la fin : " Le registre est clôturé à la suite de l'application de l'extension de la réforme de la formalité de l'enregistrement - Bulletin de l'administration du 23 décembre 1955. I.7056." Signé par le receveur.

Cote :

3 Q 9 1460

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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