Document d'archives : Agence financiere de bassin Rhin-Meuse
Cote :
Arrêt n° 80-229
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).
Arrêt n° 80-229
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).