Document d'archives : Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis en milieu ouvert : dossiers individuels Be et T.
Contenu :
Pour les mesures autres que les libérations conditionnelles et les placements sous surveillance électronique, ne sont conservés queles dossiers dont les patronymes commencent par la lettre Be et T.
Cote :
3066 W 4
Inventaire d'archives :
3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Drôme)
Conditions d'accès :
Délais de communicabilité : 75 ans.