Document d'archives : Délégation des pouvoirs à l'autorité militaire

Contenu :

Délégation des pouvoirs de police et des pouvoirs spéciaux, arrêté gubernatorial du 7 mai 1956 et textes subséquents, secteur de Châteaudun-du-Rhumel, secteur autonome de Constantine, secteur d’El-Arrouch (1956-1957).

Cote :

9314 130

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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