Document d'archives : VOIRIE URBAINE : - Acquisition de bâtiments en vue d'amélioration de quartier...
Contenu :
VOIRIE URBAINE : - Acquisition de bâtiments en vue d'amélioration de quartier ou de percement de rue : emplacement de la mairie du troisième arrondissement : immeuble situé 72 rue de la Part-dieu : arrêtés du maire, récépissé de versement au Mont-de-Piété, rapport, devis, avertissement de taxe, sommation sans frais, reçus, note de service, quittance, police d'assurance, mandat de paiement, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de jugement, procès-verbal d'audience, acte de congé-dédit, fiche de renseignements 1906-1924
Cote :
741WP/64/9
Inventaire d'archives :
Langues :
Français